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Le dispositif CDI Apprentissage : Tout savoir sur le dispositif

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Offrez à vos salariés en CDI l’opportunité de suivre une formation
diplômante en alternance et réalisez des économies sur votre masse salariale !
Nos formations en e-learning permettent à vos salariés de monter en compétences sans impacter leur productivité, tout en conservant les avantages de leur CDI, via un avenant à leur contrat.
Toutes les entreprises sont éligibles à ce dispositif.​

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Économisez entre 6000€ et 20 000€ (aides de l'état + réduction de charges) par an et pas salarié grâce au CDI Apprentissage. Un dispositif du Code du travail (article L6222-13) qui vous permets de former vos collaborateurs, tout en bénéficiant d'aides et d'exonérations.

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Le CDI apprentissage permet à un salarié de suspendre son contrat de travail pour obtenir un nouveau diplôme. Comment fonctionne ce dispositif ?

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Qu’est-ce que le CDI apprentissage ?

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Selon l’article L6222-13 du code du travail, un salarié titulaire d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) dans une entreprise peut suspendre ce contrat afin de conclure un contrat d’apprentissage avec le même employeur, sous réserve de l’accord de ce dernier.

Le contrat de travail est suspendu pendant la durée de la formation nécessaire à l’obtention de la qualification professionnelle souhaitée, puis reprend son cours une fois celle-ci terminée. Le CDI est généralement interrompu durant une période allant d’une année à 36 mois.

Le contrat d’apprentissage donne lieu à une alternance entre des périodes d’enseignement théorique réalisées auprès de 4C Plus et des semaines passées en entreprise, qui permettent une mise en pratique. Il est à distinguer du contrat de professionnalisation, qui comporte des modalités différentes.

Comme tous les apprentis, le collaborateur perçoit un salaire versé par son employeur et obtient un diplôme reconnu par l’État à l’issue de son cursus. Le coût de la formation est pris en charge par l’Opco (Opérateur de compétences) auquel l’entreprise est rattachée.

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Qui peut bénéficier du CDI apprentissage ?

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Pour bénéficier du CDI apprentissage, le salarié doit être en CDI et avoir un âge compris entre 16 ans et 29 ans révolus, c’est-à-dire la veille de son trentième anniversaire.

Les apprentis peuvent excéder cet âge maximum dans certaines conditions :

• s’ils sont sportifs de haut niveau

• s’ils disposent de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)

• s’ils ont un projet de création ou de reprise d’entreprise qui nécessite d’acquérir des compétences spécifiques

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CDI apprentissage : quelles sont les démarches ?

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Chez 4C Plus nous prenons en charge toutes les démarches administratives. 

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