CENTRE DE FORMATION
Informations légales

Tout est clair, noir sur blanc.

Qui nous sommes, ce que nous faisons de vos données, nos conditions de vente, l'accessibilité de nos formations et nos résultats. Mise à jour : 12 novembre 2026.

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Mentions légales

Éditeur du site

Dénomination
4 C +
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social
6 rue des Chauffours, 95000 Cergy
Établissement de formation
4-6 rue des Chauffours, 95000 Cergy
Immatriculation
RCS Pontoise 834 349 698 · SIRET 834 349 698 00011
TVA intracommunautaire
FR93 834 349 698
Contact
06 83 88 38 25 · contact@4c-plus.fr
Directrice de la publication
Renima FODIL, présidente

Organisme de formation

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 95 06455 95 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Organisme certifié Qualiopi, certificat n° 25FOR01110.1 délivré par QUALITIA Certification, valable du 11/07/2025 au 10/07/2028. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.

Hébergement

Netlify, Inc., 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis · www.netlify.com

Propriété intellectuelle

Les textes, le logo 4C+, la charte graphique, les vidéos, les sons et les programmes de formation présentés sur ce site sont la propriété de 4 C + SAS. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et logos Qualiopi, Mon Compte Formation et VTest appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont affichés conformément à leurs règles d'usage, au titre de la certification ou des référencements obtenus par 4C+.

Contenus créés avec l'intelligence artificielle

Certaines vidéos et ambiances sonores de ce site ont été créées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative. Les personnes qui y apparaissent sont fictives : il ne s'agit ni de stagiaires, ni de clients, ni de salariés de 4C+.

Responsabilité

Les informations sur les dispositifs de financement sont données à titre indicatif, selon les règles en vigueur à la date de mise à jour indiquée sur la page « Financer sa formation ». Elles peuvent évoluer : seules les décisions des financeurs (OPCO, Caisse des Dépôts, France Travail, Transitions Pro…) font foi. Les liens vers des sites extérieurs n'engagent pas la responsabilité de 4C+.

Le site est soumis au droit français.

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Politique de confidentialité

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement est 4 C + SAS, 4-6 rue des Chauffours, 95000 Cergy. Pour toute question : contact@4c-plus.fr.

Quelles données, pour quoi faire ?

Ce que nous faisonsDonnéesFondementDurée de conservation
Répondre à une demande de devis ou de rappelNom, prénom, téléphone, e-mail, entreprise, secteur, effectif, formations souhaitées, commentaires, créneau de rappelMesures précontractuelles prises à votre demande3 ans après le dernier contact de votre part
Organiser et suivre une formation (convocation, émargement, évaluations, attestations)Identité, coordonnées, employeur, résultats des évaluations, besoins d'adaptation éventuelsExécution du contrat ; obligations légales et contrôles des financeursDurée de la formation, puis durée exigée par la loi et les financeurs
Facturation et comptabilitéIdentité, coordonnées de facturationObligation légale10 ans
Vous tenir informé de nos formations (entreprises)Nom, e-mail professionnel, entrepriseIntérêt légitime ; désinscription possible à tout moment3 ans après le dernier contact de votre part

Si vous nous signalez un besoin d'adaptation lié à une situation de handicap, cette information sert uniquement à organiser votre accueil et n'est partagée qu'avec votre accord.

Qui y a accès ?

Uniquement l'équipe 4C+ et, pour ce qui les concerne, nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie) qui agissent sur nos instructions. Lorsque votre formation est financée, les informations exigées sont transmises au financeur (OPCO, Caisse des Dépôts via Mon Compte Formation, France Travail…). Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

Le site est hébergé par Netlify, Inc., aux États-Unis, entreprise certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) reconnu par la Commission européenne. Les formulaires du site ne stockent rien : ils préparent un e-mail que vous envoyez vous-même depuis votre messagerie, et que nous recevons sur notre boîte contact@4c-plus.fr.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l'utilisation, vous opposer à leur traitement, demander leur portabilité, retirer votre consentement et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à contact@4c-plus.fr : nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Démarchage téléphonique et CPF

4C+ ne démarche jamais par téléphone, SMS, e-mail ou réseaux sociaux pour vous proposer une formation financée par votre compte personnel de formation (CPF). Nous ne vous appelons que si vous nous l'avez demandé. Nous ne vous demanderons jamais vos identifiants Mon Compte Formation ou FranceConnect.

Si vous êtes un particulier, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

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Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Seules trois informations sont conservées dans votre navigateur, pour votre confort, sans jamais nous être transmises : votre choix d'activer ou de couper la musique, l'endroit où elle s'est arrêtée (pour la reprendre d'une page à l'autre) et le fait d'avoir déjà vu le film d'ouverture pendant votre visite. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Le lien « Ouvrir dans Google Maps » vous emmène sur le site de Google, qui applique ses propres règles en matière de cookies.

Si un outil de mesure d'audience ou un service tiers est ajouté, cette page sera mise à jour et votre consentement sera demandé lorsque la loi l'exige.

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Conditions générales de vente

Applicables aux formations de 4 C + SAS à compter du 12 novembre 2026.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les formations dispensées par 4C+, en inter-entreprises ou en intra-entreprise, en présentiel ou à distance, pour des entreprises (« le client ») comme pour des particuliers (« le stagiaire »). Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions. Les formations achetées sur Mon Compte Formation sont en outre régies par les conditions générales d'utilisation de cette plateforme, qui prévalent en cas de contradiction.

2. Inscription et documents contractuels

Chaque inscription donne lieu à un devis, puis à une convention de formation signée avec l'entreprise, ou à un contrat de formation signé avec le particulier qui finance lui-même sa formation. Avant l'entrée en formation, le stagiaire reçoit le programme, la convocation et le règlement intérieur. À l'issue de la formation, un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation sont remis.

3. Délai de rétractation (particuliers)

Le particulier dispose d'un délai de dix jours à compter de la signature du contrat de formation pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception. Lorsque le contrat est conclu à distance, ce délai est porté à quatorze jours. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration du délai de rétractation. Ensuite, un acompte de 30 % du prix au maximum peut être demandé ; le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur le devis. TVA non applicable, article 261-4-4° a du Code général des impôts. Ils comprennent la formation et les supports remis aux stagiaires. Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas des stagiaires ne sont pas inclus, sauf mention contraire. En intra-entreprise, les frais de déplacement du formateur sont précisés sur le devis.

5. Paiement

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, sans escompte. Pour les clients professionnels, tout retard entraîne des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Si le client fait financer la formation par son OPCO, il lui appartient de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et d'indiquer à 4C+ l'organisme à facturer. Si l'OPCO ne prend en charge qu'une partie du coût, ou refuse sa prise en charge, le reste est facturé au client.

6. Formations financées par le CPF

L'inscription à une formation éligible au compte personnel de formation se fait uniquement par le titulaire, sur moncompteformation.gouv.fr. Depuis le 2 avril 2026, le titulaire verse une participation forfaitaire de 150 €, sauf exonération (notamment demandeurs d'emploi, ou financement complété par l'employeur ou un OPCO). Les conditions d'annulation sont celles de la plateforme Mon Compte Formation.

7. Annulation ou report par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit à contact@4c-plus.fr. Le client peut remplacer un participant par une autre personne sans frais. Barème : annulation plus de 10 jours ouvrés avant le début, sans frais ; entre 10 et 5 jours ouvrés, 30 % du prix ; moins de 5 jours ouvrés ou absence sans prévenir, 100 % du prix. Ces sommes sont facturées au titre de dédommagement, ne constituent pas le prix d'une action de formation et ne peuvent pas être imputées sur les fonds de la formation professionnelle.

8. Annulation ou report par 4C+

4C+ peut reporter ou annuler une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure, en prévenant le client au plus tôt. Une nouvelle date est proposée ; à défaut d'accord, les sommes versées sont intégralement remboursées.

9. Absence et abandon

Pour un particulier, si une force majeure dûment reconnue l'empêche de suivre la formation, le contrat est résilié et seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur. Pour une entreprise, seules les heures réellement suivies peuvent être facturées à l'OPCO ; les heures d'absence non justifiées peuvent être facturées au client dans les conditions de l'article 7.

10. Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Signalez-nous tout besoin d'adaptation dès l'inscription : notre référente handicap étudie avec vous les aménagements possibles.

11. Propriété des supports

Les supports remis pendant la formation sont réservés à l'usage personnel des stagiaires. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés pour former d'autres personnes sans l'accord écrit de 4C+.

12. Données personnelles

Les données recueillies pour l'inscription et le suivi de la formation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (rubrique 02).

13. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable (voir rubrique 07). À défaut, pour les clients professionnels, le tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe le siège social de 4 C + (tribunal de commerce de Pontoise) est seul compétent ; pour les particuliers, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun.

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Accessibilité et handicap

Nos formations

Toutes nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Avant l'entrée en formation, nous échangeons avec vous pour comprendre vos besoins et adapter ce qui peut l'être : rythme, supports, modalités d'évaluation, organisation de la salle. Si une adaptation dépasse nos moyens, nous vous orientons vers les acteurs spécialisés (Agefiph, Cap emploi, Ressource Handicap Formation).

Référente handicap : Renima FODIL · 06 83 88 38 25 · contact@4c-plus.fr

Ce site

Ce site est conçu pour être utilisable par le plus grand nombre : attention portée aux contrastes de couleurs et à la navigation au clavier, respect du réglage « réduire les animations » de votre appareil, vidéos sans dialogue et son désactivable. Il n'a pas fait l'objet d'un audit de conformité au référentiel RGAA. Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à une information, écrivez-nous à contact@4c-plus.fr : nous vous la transmettrons sous une autre forme.

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Qualité et résultats

Certification Qualiopi

4C+ est certifié Qualiopi depuis le 11/07/2025 (certificat n° 25FOR01110.1, QUALITIA Certification, valable jusqu'au 10/07/2028 sous réserve des audits de surveillance). La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation.

Nos indicateurs de résultats

+100stagiaires formés
+1 000heures de formation dispensées
9,7/10satisfaction client
9,4/10pédagogie des formateurs

Indicateurs mis à jour le 12 novembre 2026. Les résultats détaillés par formation sont disponibles sur demande.

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Réclamations

Stagiaire, entreprise, financeur ou formateur : vous pouvez nous adresser une réclamation par e-mail à contact@4c-plus.fr, par courrier au 4-6 rue des Chauffours, 95000 Cergy, ou par téléphone au 06 83 88 38 25. Nous en accusons réception sous 5 jours ouvrés et vous apportons une réponse écrite dans un délai d'un mois au plus. Chaque réclamation est enregistrée et sert à améliorer nos formations.

Contact

Parlons de votre projet.

Une équipe à former, un salarié à faire évoluer, une reconversion : dites-nous ce dont vous avez besoin. 06 83 88 38 25.

Organisme certifié Qualiopi · Formations référencées sur Mon Compte Formation (EDOF)